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Les statuts

Préambule : les statuts ci-dessous ont été modifiés :

Par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04-12-1981, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23-10-1999 et par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18-10-2003.

Article 1 :

Il est fondé ce jour, le 05 Décembre 1977, entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« COMITÉ DE QUARTIER DES FONTAINES ».

Article 2 :

Cette association a pour but :

            – de détecter les besoins d’intérêt général du quartier.

            – d’élaborer et de mettre en oeuvre, en étroite collaboration avec les associations exerçant leur activité sur le quartier, les réponses à y apporter.

Le Comité de Quartier propose à ses adhérents des animations festives, culturelles et sportives.

Il est agréé « Bureau Distributeur » de la Banque Alimentaire de Touraine ».

Article 3 :

Son siège social est fixé : 03, rue Charles GARNIER -37200- TOURS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’Association se compose de membres actifs. Est membre actif toute personne faisant partie du Comité et à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 :

Pour faire parti du Comité de Quartier des Fontaines, il faut être âgé de 18 ans au moins (ou fournir une autorisation parentale), habiter le quartier ou y exercer son activité principale, jouir de ses droits civils et régler régulièrement sa cotisation. Il ne sera fait aucun cas des appartenances politiques ni des différences de sexe, de race, de confession ou de nationalité.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 :

Les ressources de l’association comprennent :

>>  Le montant des cotisations

>>  Les subventions de l’Etat, du Département et des Communes

>>  Les dons manuels et subventions diverses

Article 8:

L’Association comprend un Conseil d’Administration composé de membres élus et de membres de droit.

Les membres élus sont des personnes physiques et des personnes morales. Leur élection s’opère à la majorité absolue des suffrages exprimés lors de l’assemblée générale ordinaire :

>> Les personnes physiques remplissent les conditions des articles 4 et 5. Leur nombre doit toujours être supérieur au nombre total des autres membres. Elles sont élus pour trois ans avec renouvellement par tiers chaque année, par tirage au sort les deux premières années.

>>Les personnes morales sont des associations exerçant leur activité sur le quartier. Elles sont élus pour un an et sont rééligibles. En cas de vacances d’un siège, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Un membre de la municipalité est membre de droit.

Article 9 :

Le Conseil d’Administration élit en son sein et à bulletin secret son bureau qui comprend un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Tous les membres du Conseil ont voix délibérative . Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans raison précise exposée dans une lettre adressée au Président, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il devra être tenu un procès-verbal de ses réunions.

Article 10 :

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres du Conseil et tous les membres actifs à jour de leur cotisation de l’année en cours. Elle se réunit au moins une fois tous les ans. Quinze jours avant la date fixée par le Conseil , les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour déterminé par le Conseil est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil préside l’Assemblée. Il fait le bilan d’activité du comité pour l’année écoulée.

Puis, le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ensuite le Président présente le projet du programme pour l’année suivante. Ce projet est discuté par l’Assemblée Générale puis soumis au vote de ses membres.

Enfin, il est procédé à l’élection des membres du Conseil selon les règles de l’article 8 en commençant par les personnes morales.

Le vote par délégation de pouvoir est admis jusqu’à concurrence de deux mandats par personne présente.

Article II :

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée si besoin est ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits.

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’art. 10.

Article 12 : 

La durée de l’association est illimitée et elle s’interdit de débattre à tous les problèmes politiques ou religieux.

Article 13 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale.

Article 14 :

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil destiné à fixer divers points non prévus aux statuts.

Article 15 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui représente l’Association  en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 16 :

Il est tenu par le trésorier une compatibilité par recettes et par dépenses.

Article 17 :

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous changement survenus dans l’administration, la direction de l’Association ainsi que toutes modifications des statuts.

Ces modifications seront en outre consignées sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentés sur toutes réquisitions du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 18 :

>> Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci et l’actif est dévolu s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

POUR VALOIR CE QUE DE DROIT.

Copie des statuts du 05 Décembre 1977

Edition au 18 Juillet 2014.

Le Président en activité à ce jour.

Pascal CHALAYE